Alerte à la démocratie dans le Saint-Emilionnais – Communiqué de Presse du 07/06/2023

Mail envoyé le 7 juin 2023 à l’ensemble des communes de la CdC du Grand Saint-Emilionnais

Cher.e conseiller.e communautaire,

Lors du conseil syndical de l’aérodrome d’avril dernier, les dirigeant.e.s clamaient que “tout est au vert” pour le permis d’aménager. Par ce mail, nous souhaitons vous informer / rappeler que deux recours sont toujours en cours contre des délibérations que vous avez prises le 16 décembre 2021.

Nous souhaitions aussi vous alerter sur les doutes que nous avons sur la manière dont a été actée la délibération 53-2021 autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour la gestion du syndicat et l’ouverture du poste. En effet :

cette délibération n’était pas à l’ordre du jour que vous avez reçu (cf pj)
elle n’était pas non plus au PV d’AG que vous avez reçu
elle est par contre soudainement apparue dans le PV d’AG mis en ligne sur le site du Grand Saint-Emilionnais, il y a donc 2 versions différentes de ce PV d’AG
il est par ailleurs étonnant que 2 délibérations concernant l’aérodrome soient successives (49 pour la création du syndicat et 50 pour le financement mutualisé du poste de directeur) que la 3ème arrive plus tard (53)
la date d’envoi de cette délibération à la préfecture est bien plus tardive des autres (8 février 2022 alors que toutes les autres délibérations ont été envoyées en préfecture le 17/12/21, le lendemain du conseil). Cette date d’envoi coïncide par ailleurs au moment où nous avons nous mêmes contactés la CdC pour qu’ils nous envoient l’ensemble des délibérations relatives à l’aérodrome

Par ailleurs, les mêmes incohérences existent pour la délibération 52-2021 (pas à l’odj ni dans le PV d’AG qui vous a été communiqué, envoi tardif à la préfecture le 19/01/22, aucune trace dans l’article du Résistant du 23/12/21 qui détaillait pourtant le conseil). Cette délibération concerne quant à elle un emprunt d’1 Million d’Euros pour des travaux au siège de la CdC.

A travers ces éléments, un doute pèse évidemment quant à la véracité de ces délibérations “fantômes”. Conscient.e.s de la gravité de tels soupçons, nous avons préféré attendre le retour des mémoires adverses dans le cas du recours avant de communiquer. Sur ces faits précis, la CdC argumente que le point était en fait à l’ordre du jour via les “questions diverses” (ce que nous remettons en cause juridiquement) et n’avance aucune explication sur le fait qu’il y ait 2 versions du PV d’AG.

Nous nous permettons donc de vous alerter sur ces faits et nous vous appelons à demander des explications aux dirigeants de la CdC pour vous assurer qu’un grave déni de démocratie n’ait pas eu lieu.

Vous trouverez les différents documents mentionnés (auxquels vous avez tous déjà accès) ainsi que le communiqué que nous venons d’envoyer à la presse à ce lien.

Bien à vous,

Les Braises